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"L’opposition est une vigie permanente.Elle doit assumer une fonction d’alerte de l’opinion publique face à des projets excessifs, injustes ou mal venus du gouvernement. Elle doit faire de même s’agissant des propositions de loi examinées par les Assemblées. Elle doit aussi déposer des propositions de loi, qui n’aboutiront qu’autant que la majorité ne leur opposera pas un veto en usant de ses pouvoirs. Mais dans une démocratie d’opinion comme la nôtre, les propositions de loi déposées par l’opposition, si elles disposent d’un relais médiatique important, peuvent ouvrir ou nourrir le débat et préparer les élections à venir." (hebdo du Parti Socialiste)
Le groupe socialiste a récemment fait une proposition de loi soutenant le pouvoir d'achat des ménages face à la hausse des produits pétroliers. Bien sûr, cette proposition de loi a été rejetée par la majorité, mais elle a eu le mérite d'être débattue, d'être relayée par les médias, de mettre ces problématiques en avant d'une toute autre façon que ce que fait la droite. Vous trouverez ci-dessous un extrait des débats, dont vous pouvez lire l'intégralité sur le site de l'Assemblée Nationale.
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1re lecture
Proposition de loi de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues visant à soutenir le pouvoir d'achat des ménages face à la
hausse des prix des produits pétroliers et à développer les modes de transport alternatifs, n° 403, déposée le 13 novembre 2007
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du plan |
M. Jean Launay, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du plan – Cette proposition de loi constitue le volet énergétique d’un ensemble de mesures que notre groupe et le parti socialiste ont élaboré afin de répondre aux inquiétudes de nos concitoyens. C’est donc nous qui mettons à l’ordre du jour du Parlement la question du pouvoir d’achat des ménages !
Pour les salariés, les fonctionnaires, les travailleurs privés d’emploi, les travailleurs précaires, les ménages vivant au-dessous du seuil de pauvreté, les retraités et futurs retraités, le refus de donner un coup de pouce supplémentaire au SMIC a sonné le glas de tout espoir de revalorisation du pouvoir d’achat par les salaires. Il n’y aurait pas de relance pour les revenus !
Monsieur le ministre, vous me répondrez loi TEPA et heures supplémentaires : mais un tiers seulement des salariés, soit 8 millions de personnes, étant concernés par cette mesure – à supposer que les entreprises surmontent les difficultés d’application de la loi –, son impact sur la croissance sera limité, d’autant que des effets d’aubaine ne sont pas exclus. Quant au paquet fiscal, nous doutons de même de sa capacité à enrayer l’affaiblissement du pouvoir d’achat.
D’une manière générale, nous doutons de la capacité du Gouvernement à relancer la croissance. Mme Lagarde s’est félicitée que certains indices macroéconomiques soient au vert. La hausse de 0,8 % des dépenses de consommation reste cependant modeste et doit être relativisée au vu d’une baisse de 1,1 % des dépenses de consommation de produits manufacturés. Et si nous pouvons nous réjouir de la hausse de 1,7 % au troisième trimestre des exportations, nous craignons qu’elle ne puisse se poursuivre en raison d’un ralentissement de la croissance mondiale.
En effet, la hausse des prix des produits pétroliers continue de représenter un prélèvement massif sur la richesse nationale des pays non producteurs : en 2006, elle a coûté à la France 2,6 % de son PIB, et l’équivalent de 43 jours d’exportations. Qui peut prétendre que le triplement du prix du baril depuis janvier 2004 n’aura pas de conséquences, quand les deux chocs pétroliers de 1973 et de 1979 se sont traduits par des récessions mondiales ? Quant à la crise immobilière et financière liée aux subprimes, elle ne manquera pas de peser sur nos exportations et sur l’investissement des entreprises, confrontées à de mauvaises prévisions de croissance.
Le Président de la République a déclaré que sa politique déclencherait un choc de confiance. Mais où est le choc, où est la confiance ? Ses discours sur le pouvoir d’achat, comme celui qu’il a délivré devant l’Association des maires, sont anxiogènes, et montrent combien le président est contraint d’improviser des mesures dans l’urgence – avec ou sans sa majorité.
Les enseignements que nous pouvons tirer du passé ne peuvent qu’aggraver nos doutes pour l’avenir : voyez la prime à la casse des voitures anciennes – la « Balladurette » – dont l’effet a duré moins d’un semestre, ou encore le déblocage de l’épargne salariale, en 2004, qui n’a stimulé la croissance que pendant trois mois. Votre soudaine prise en compte des inquiétudes des Français ne laisse pas de nous interroger sur votre compréhension des questions sociales.
Enfin, les déplacements à l’étranger du chef de l’État nous ont beaucoup appris quant aux références économiques qui sous-tendent les analyses des experts et des responsables de la majorité. Ainsi, nous ne partageons pas leur admiration pour le marché du travail américain : la précarité de l’emploi, l’importance des postes de faible qualification et les compressions de rémunérations font que nombre d’Américains vivent au-dessous du seuil de pauvreté. Rappelons aussi que, depuis dix ans, aux États-Unis, 95 % des ménages voient leurs revenus stagner et que 47 millions des ménages sont privés de protection sociale. À ce sujet, la récente déclaration de Guillaume Sarkozy – le frère, directeur général d’un groupe d’assurance santé et de retraite – quant à des bouleversements en matière de santé, est un très mauvais signal.
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